Travailler en Suisse
Les questions, les réponses
 

 

Travailler en Suisse
 


 
Est-il vrai qu'à partir du 1er juin 2004, on n'a plus besoin de permis de travail pour travailler à Genève ?
Non, c'est faux.
Tout ressortissant étranger, qu'il soit citoyen de l'Union européenne (UE) et de l'AELE ou d'un autre pays, doit avoir une autorisation pour travailler et, cas échéant, séjourner, à Genève (ou en Suisse).
Ce qui a changé le 1er juin 2004, concerne exclusivement les citoyens de l'Union européenne (UE) et de l'AELE (voir liste) pour qui les procédures liées à l'obtention d'une autorisation se sont sensiblement allégées puisque la priorité du marché de l'emploi suisse et le contrôle a priori des conditions de travail ont été supprimés.
 
Comment peut-on obtenir un permis de travail ? Quelles sont les pièces à fournir lors d'une demande de permis ?

Une demande de permis doit être formulée par écrit par un employeur ou son mandataire et répondre à un certain nombre de critères requis.
Nous vous invitons à consulter les pages Toutes procédures - autorisations de travail selon le type d'autorisation demandé.
 
Qui doit déposer la demande de permis de travail ?
Seul l'employeur ou son mandataire sont habilités à demander un permis de travail pour un employé étranger.
L'indépendant dépose la demande pour lui-même.
 
Où peut-on obtenir les formulaires de demande ?

Tous les formulaires pour demandes de permis B, G (frontaliers) et L sont téléchargeables à l'adresse www.geneve.ch/ocp/formulaires.html  en format PDF.

Si vous ne disposez pas d'un accès Internet, les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès de l'office cantonal de la population (OCP) - 88, rte de Chancy - Case postale 2652 - 1211 Genève 2 ou tél 022 546 48 88 économat OCP.
 
Où doit-on déposer la demande ?
La demande doit toujours être déposée EN PREMIER à l'office cantonal de la population - 88, rte de Chancy - Case Postale 2652 - 1211 Genève 2 au service des étrangers s'il s'agit d'une demande pour Permis B et L.
La demande pour l'obtention du permis G (frontalier) doit être envoyée par poste à l'adresse suivante : Office cantonal de la population - Service des frontaliers - case postale 2652 - 1211 Genève 2.

D'une manière générale, l'office cantonal de la population recommande que les demandes soient envoyées par la poste aux adresses ci-dessus, évitant aux demandeurs des attentes aux guichets.

Nota Bene :
Les postes de douane, les gardes-frontière ainsi que les postes de gendarmerie n'enregistrent plus les demandes de permis pour frontalier.
 
Y a-t-il des frais administratifs et à qui incombent-ils ?

Des taxes administratives sont prélevées par l'OCP comme par l'OME. Les frais d'examen des requêtes sont à la charge des employeurs, ceux concernant le séjour sont à la charge de l'employé étranger.
Même en cas de permis de travail refusé, les taxes administratives de l'office de la main-d'oeuvre étrangère restent dûes.
 
Quand l'étranger demandé peut-il commencer à travailler ?

Un travailleur étranger ne peut prendre son activité qu'à partir du moment où il est en possession de l'autorisation écrite délivrée par l'OCP.
Une demande de permis déposée ou en cours de traitement ne donne aucun droit au commencement d'une activité.

Les travailleurs de l'UE/AELE doivent aussi être en possession d'une autorisation en bonne et due forme avant toute prise d'emploi.
 

 

 Les sites utiles :  

  • Site officiel de l'Etat de Genève
  • Département de la solidarité et de l'emploi
  • Chambre de commerce et d'industrie de Genève - CCIG
  • L'Office cantonal de la population
  • Office cantonal de l'inspection et des relations du travail - OCIRT

     

     

    Source : http://www.geneve.ch 

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