La Chambre des notaires: Qu'est-ce que c'est ? A quoi sert elle ?

La Chambre des Notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d'Etat).

Elle a pour but de promouvoir un notariat de qualité au service de la communauté, soit concrètement :

• de garantir le respect par ses membres des règles de déontologie qu'elle s'est fixée

• de veiller à la formation continue de ses membres

• d'arbitrer, à la demande des parties, les conflits pouvant surgir entre ses membres, ou entre ceux-ci et leurs clients,

• de défendre les intérêts de la profession

La Chambre, de même que chaque notaire à titre individuel, est membre de la Fédération suisse des notaires (F.S.N.), organe faîtier du notariat suisse indépendant.

Celle-ci, à son tour, ainsi que certains de ses membres à titre personnel, font partie de l'Union internationale du notariat latin (U.I.N.L.)

En outre, la Chambre des Notaires participe aux travaux du Comité notarial transfrontalier (C.N.T.), qui étudie des questions de droit transfrontalier en mettant en commun les connaissances et l'expérience de notaires romands (des cantons de Genève et de Vaud) et de notaires de France voisine (notaires de l'Ain et de la Haute-Savoie).

 
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